Dans un contexte où les banques prêtent au compte-gouttes, devenir propriétaire représente un défi majeur pour de nombreux Français. Le prêt d’accession sociale (PAS) est une alternative avantageuse pour les ménages aux revenus modestes. Ce dispositif, soutenu par l’État, vise à faciliter l’obtention d’un crédit pour ceux qui rencontrent des difficultés à souscrire à un prêt immobilier classique.

Quelles sont les particularités du Prêt d'Accession Sociale ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est dédié aux ménages modestes pour financer l’achat d’un logement neuf, comme ancien, sans ou avec travaux. Dans ce dernier cas, il doit avoir plus de 10 ans et les travaux d’amélioration doivent au moins coûter 4 000 euros. Le PAS peut aussi servir à acquérir un terrain à construire en vue d’y édifier une habitation. Il peut couvrir jusqu’à 100% du coût de l’opération, hors frais de notaire, qui sont réduits, ainsi que la garantie (voir plus bas).

L’un des principaux avantages du PAS réside dans son taux d’intérêt qui est plafonné, et plus bas que ceux des prêts immobiliers classiques. C’est aussi le cas des frais de dossier. De plus, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ce qui peut significativement alléger la charge mensuelle du remboursement pour l’emprunteur.

À savoir : Le PAS peut aussi servir à financer la transformation d’un local en logement, à construire une extension ou surélévation et à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou dont le permis de construire a été délivré avant cette date. Des travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite peuvent aussi bénéficier du PAS.

Comment savoir si vous êtes éligible au Prêt d'Accession Sociale ?

Pour bénéficier du PAS, accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État, les emprunteurs doivent respecter certains critères. Ce prêt est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C, le zonage ayant été revu en octobre 2023) et de la composition du foyer.

Le bien acquis doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an suivant l’achat ou la fin des travaux. Cette condition peut changer si le bien est acheté en vue de la future retraite de l’acquéreur. Les conditions de remboursement du PAS sont similaires à celles des prêts immobiliers classiques. La durée de remboursement peut aller de 5 ans jusqu’à 25 ans, voire 35 ans dans certains cas, une exception.

Les emprunteurs peuvent également bénéficier de périodes de différé de remboursement, en fonction de leur situation financière. Attention, le prêt doit être garanti par une « sûreté » : hypothèque ou privilège de prêteur de deniers. Autre avantage, cette garantie est exonérée de taxes sur la publicité foncière.

À savoir : Même si les taux sont plafonnés dans toutes les banques conventionnées, ils peuvent être fixes ou variables, voire modulables (mêler fixe et variable) et différer en fonction des établissements. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Comment bénéficier des autres aides ?

Le PAS peut être combiné avec d’autres prêts aidés, comme le prêt à taux zéro (PTZ). Ce dernier, sans intérêt donc, vient d’être prolongé jusqu’en 2027. Cette complémentarité et ce coup de pouce supplémentaire permettent aux emprunteurs de maximiser leur capacité d’emprunt tout en minimisant leur charge de remboursement.

De plus, le PAS est compatible avec la plupart des dispositifs d’aide à l’accession proposés par les collectivités locales. Mais aussi un apport personnel, un prêt épargne logement, un « prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt accordé en complément d'un compte épargne logement 1», un prêt complémentaire, ou un prêt relais en attendant la vente du logement. 

Attention, le PAS n’est en aucun cas cumulable avec un prêt immobilier classique. Le prêt d’accession sociale joue un rôle clé dans la politique du logement en France. Il contribue à l’objectif national d’élargir l’accès à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes. En facilitant l’acquisition de logements, le PAS a un impact positif sur la dynamique du marché immobilier et sur l’inclusion sociale.

1 Service-public.fr