Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un des nombreux diagnostics à effectuer dans le cadre de son projet immobilier. Il correspond à l’étude des caractéristiques d’un logement en matière de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre. Face à l’accélération des effets du dérèglement climatique, l’ancien DPE jugé pas assez fiable a été remplacé au 1er juillet 2021 par un nouveau DPE à la fois plus solide et plus lisible. Explications.

Nouveau DPE : de quoi s’agit-il ?

Pour bien comprendre, revenons quelques années en arrière. C'est en 2006, que le DPE entre en vigueur. Sa réalisation par un diagnostiqueur certifié est rendue obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien immobilier. L’objectif est d’informer le futur occupant du bien sur les performances énergétiques du logement. Le résultat de l’évaluation est schématisé par deux notes (ou étiquettes) allant de A à G.   La première concerne le niveau de consommation et la seconde le niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Plus les notes s’approchent de A, plus le bien est performant. Là où le bât blesse, c’est dans la méthode utilisée pour évaluer un logement. Car il n’y avait pas de méthode clairement identifiée. D'où l'importance de bien choisir son diagnostiqueur. En effet, ce dernier disposait d’une certaine liberté et pouvait baser son diagnostic sur les seules factures d’énergie du bien, ce qui ne semble pas pertinent, dans le sens où tous les ménages n’utilisent pas leur bien de la même façon. Certains travaillent à domicile et chauffent leur logement toute la journée. Certains sont par ailleurs plus économes que d’autres sur l’utilisation des ressources énergétiques. Une refonte était alors nécessaire…

Les grandes évolutions du DPE à partir du 1er juillet 2021

Issu de la loi ELAN de 2018, le nouveau DPE est entré en vigueur au 1er juillet 2021. Il est particulièrement important pour les propriétaires qui veulent louer leur bien car il vise clairement à éliminer les passoires thermiques en interdisant à terme de les louer. Désormais, les diagnostiqueurs seront soumis au calcul de la consommation conventionnelle des logements. En clair, ceux-ci doivent étudier l’isolation, les menuiseries, le mode de chauffage et la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les fonctionnements auxiliaires, à l’image des ventilations. De plus, le professionnel peut aussi prendre en considération l’altitude et la zone climatique dans laquelle se trouve le bien, pour affiner son diagnostic et établir ses préconisations d’amélioration. 

Mais la méthode n’est pas la seule évolution du DPE. Les deux étiquettes initiales sont rassemblées sous une seule note globale afin d’assurer une lecture facile aux candidats à la location et aux acquéreurs.

Depuis l’application du nouveau DPE, les logements les plus mal notés (F et G) voient leurs loyers bloqués. Les propriétaires devront faire réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le montant du loyer. Ces logements, à partir de 2020, seront en outre soumis à un audit énergétique complémentaire et seront qualifiés de logements indécents à partir de 2023, afin d’inciter les propriétaires à améliorer les performances du bien. La loi prévoit même d’interdire la location des biens classés G à partir de 2025 et les biens classés F à partir de 2028. Une interdiction qui frappera également les logements notés E dès 2034.

À savoir enfin que le DPE prend une valeur juridique qu’il n’avait pas avant sa refonte. À présent, ce diagnostic est opposable, ce qui signifie qu’un acheteur peut demander à annuler la vente s’il prouve que le diagnostic fourni lors de la vente est défaillant.

Vous l’aurez compris : le nouveau DPE, c’est du sérieux. Et si vous souhaitez mieux comprendre en quoi il peut représenter un moyen de négociation, interrogez les experts du groupe Guy Hoquet Immobilier.