Le garant, communément appelé « caution » dans le domaine locatif, revêt une importance cruciale en tant que garant du locataire vis-à-vis du propriétaire. Cet engagement n’est pas sans risque, car en cas de défaut de paiement des loyers par le locataire, le garant est tenu de les honorer. Cependant, trouver une location sans garant est devenue une tâche particulièrement ardue de nos jours. Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre les responsabilités qui incombent au garant dans cette situation.

Qu’est-ce qu’un garant ?

Le garant joue un rôle crucial dans le processus de location en tant que personne qui se porte « caution » pour le locataire vis-à-vis du propriétaire. Cette responsabilité n’est pas sans risques, car en cas de non-paiement des loyers, c’est le garant qui doit régler les dettes locatives impayées. Cependant, il est de plus en plus difficile de trouver un logement sans garant de nos jours, même pour une personne ayant un revenu décent. Dans certains cas, on peut même exiger deux garants, comme les deux parents, par exemple.

Le garant peut être un membre de la famille, un ami proche ou même une organisation. Il s’engage formellement en rédigeant un « acte de cautionnement » dans lequel il promet de couvrir les dettes locatives du locataire pour lequel il se porte garant. Ces dettes incluent généralement le loyer, les charges, les éventuels intérêts dus par le locataire en cas de retard de paiement, ainsi que les frais de remise en état du logement en cas de dégradation.

Il est important de noter que si le garant ne peut pas régler ces dettes, ses biens personnels, son revenu et même son propre logement (s’il est propriétaire) peuvent être saisis à la demande du propriétaire.   Bon à savoir : Il convient de souligner qu’un propriétaire ne peut pas exiger de caution si le locataire est un étudiant bénéficiant d’une bourse de l’enseignement supérieur.

Types de caution 

Il existe deux types de cautions bien distincts, chacun ayant des implications différentes. Le choix entre ces deux options doit être spécifié dans l’acte de cautionnement :

• La caution simple : dans ce cas, le propriétaire peut faire appel au garant seulement lorsque le locataire ne peut pas honorer ses dettes locatives.
• La caution solidaire : en optant pour cette forme de caution, le propriétaire a le droit de solliciter directement le garant dès le premier impayé, sans nécessité de passer par le locataire. Cela signifie que le garant est tenu de payer la dette locative, peu importe si le locataire peut ou refuse de le faire.

Qui peut se porter garant  ?

Le garant peut prendre la forme d’un membre de la famille, d’un ami, ou même d’une entité légale telle qu’Action-Logement via la garantie Visale, une entreprise ou une banque. Pour devenir garant, il est essentiel qu’il puisse démontrer sa solvabilité en fournissant une variété de documents. Ces documents peuvent varier en fonction du type de garant :

• Pour un particulier garant : des preuves de revenus, d’identité, de domicile, et de situation professionnelle, entre autres. 
• Pour Action Logement : un Visa spécifique.
• Pour une banque ou une entreprise : des documents spécifiques conformément à leurs politiques internes. Le propriétaire a l’obligation de fournir au garant une copie de l’acte de cautionnement, sauf si cet acte est inclus dans le bail lui-même.

Que faire en cas d’impayés  ?

En cas d’impayés, les démarches à suivre varient en fonction du type de caution.

Pour une caution simple, le propriétaire doit initialement envoyer au locataire un commandement de payer rédigé par un commissaire de justice (ex-huissier de justice). Une copie de cet acte doit également être envoyée au garant. Si le commissaire de justice ne notifie pas le garant, ce dernier n’est pas tenu de payer les intérêts dus par le locataire pour paiement tardif des dettes locatives. Si le locataire ne parvient pas à régler ses dettes malgré le commandement de payer, le propriétaire doit alors s’adresser directement au garant. Il doit envoyer un courrier recommandé avec avis de réception pour enregistrer sa demande auprès du garant.

Dans le cas d’une caution solidaire, le propriétaire peut directement s’adresser au garant en cas d’impayés. Il doit également envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au garant. Si le garant ne peut pas régler les dettes locatives, il peut demander des délais de paiement en saisissant le tribunal.

Durée d’engagement du garant

Il existe deux types de cautions liées à la durée de leur engagement :

• La caution à durée déterminée : lorsque la durée de l’engagement est précisée dans l’acte de cautionnement, le garant ne peut pas résilier son engagement avant la fin de cette période. Il demeure donc tenu de régler les dettes locatives du locataire. Toutefois, il est possible que les parties conviennent par écrit que certains événements exceptionnels mettront fin à l’engagement de la caution, tels qu’un divorce ou le décès du locataire.
• La caution sans durée : si aucune durée n’est spécifiée dans l’acte de cautionnement, le garant a la possibilité de résilier son engagement à tout moment en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception. Cependant, cette résiliation n’aura d’effet qu’à l’expiration du bail, tout comme le règlement d’éventuelles dettes locative.

L’engagement du garant prend fin dans les mêmes conditions que celui du locataire, notamment à la fin du bail ou en respectant le délai de préavis fixé par le locataire.

À noter que si le garant décède et que l’acte de cautionnement ne précise rien à ce sujet, son engagement se transmet automatiquement à ses héritiers. Ces héritiers sont alors tenus de prendre en charge le paiement des dettes locatives qui étaient déjà accumulées au moment du décès du garant, mais ils ne sont pas responsables des dettes contractées après ce décès.