Les clés pour vendre un bien en indivision

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Publié le 21/07/2021 - Mis à jour le 21/07/2021

Vous avez hérité ou acheté un bien immobilier en indivision, mais souhaitez désormais le vendre. Seulement, il n’est pas toujours facile de se mettre d’accord que ce soit avec son ex-conjoint ou des membres de sa famille. Nous vous livrons les clés pour vendre un bien en indivision, quelle que soit votre situation.

Sortir seul de l’indivision

Vous souhaitez vendre vos parts de l’indivision d’un bien immobilier, mais ce n’est pas le cas des autres co-indivisaires. Cette situation peut se présenter en cas de séparation ou lorsque certains héritiers souhaitent conserver la maison de leurs défunts parents par exemple. Dans ce cas, vous pouvez proposer aux autres indivisaires de racheter votre part. Cette solution a des chances de se concrétiser lorsque les indivisaires sont nombreux et que la part à vendre ne représente pas une somme d’argent trop importante. Cela peut toutefois générer des difficultés dans le cas où vous voudriez vendre votre part à un bon prix et les indivisaires en tirer un prix intéressant. Aussi, vous pouvez faire appel à un professionnel du groupe Guy Hoquet capable d’expertiser objectivement le bien. À noter qu’il convient d’appliquer une décote sur la valeur du bien lorsqu’il est vendu en indivision comme c’est le cas lorsqu’on vend un bien occupé (location, viager). Si vous avez trouvé un acquéreur pour votre part qui ne fait pas partie de l’indivision, vous devrez informer les indivisaires des conditions de vente et notamment du prix, ainsi que des coordonnées de l’acheteur tiers, et ce par voie d’huissier. Les indivisaires pourront alors exercer leur droit de préemption pour acheter votre part.

Vendre un bien immobilier et mettre fin à l’indivision

Le bien immobilier hérité représente souvent une charge importante : charges de copropriété, entretien, taxe foncière… Dans le cas d’un achat en couple, après une séparation, le bien immobilier ne peut souvent pas être supporté par un seul membre du couple. Bref, les indivisaires sont tous d’accord pour vendre le bien. Là encore, une estimation par un expert immobilier s’impose afin de vendre le bien au juste prix. Des désaccords peuvent néanmoins apparaître au moment de la vente. En effet, souvent l’un des indivisaires a été chargé de gérer le bien et de s’acquitter des diverses factures (charges, travaux…). Le prix doit être clairement réparti dans l’acte de vente et la personne qui a avancé les sommes doit se faire rembourser. À l’issue du processus de vente, l’indivision devient caduque.

Faire juger la fin de l’indivision

Lorsque les indivisaires ne souhaitent pas vendre ni racheter vos parts, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire afin de vendre sans que les indivisaires vous donnent leur accord. Cependant, cette procédure est longue et peut aboutir à une vente aux enchères au cours de laquelle le bien pourra être vendu à un prix inférieur à sa valeur réelle. Une perte financière à laquelle il faut aussi ajouter des frais d’avocats. Cette solution n’est donc pas la plus optimale. Si vous vous trouvez dans une impasse, vous pouvez contacter les experts du groupe Guy Hoquet, spécialement formés à ce type de difficultés juridiques.