C’est le grand soulagement, vous avez enfin vendu votre bien. Mais l’opération n’est pas tout à fait terminée. Il vous reste quelques démarches courantes et administratives à effectuer pour que la transaction soit officialisée. Le notaire qui a conclu la vente est lui aussi concerné par des formalités « postérieures ». Explications.

Quelles sont les dernières formalités du notaire ?

Une fois l’acte authentique de vente signé, le notaire va maintenant s’occuper des formalités dites « postérieures ». Il va remettre à l’acheteur une attestation de propriété, en même temps que les clés du bien. Ce document est provisoire mais permettra à ce dernier de se déclarer propriétaire pour ses propres démarches courantes et administratives (déménagement, souscription de contrat d’énergie…).   

Durant ce rendez-vous, le notaire percevra la somme totale de la transaction sous la forme d’un chèque de banque ou d’un virement sur le compte de son office. Le montant sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cela a pour but de sécuriser le paiement et d’assurer au vendeur la disponibilité des fonds. Celui-ci les recevra, minorés des frais de notaire et d’agence dus par l’acquéreur, entre 2 et 21 jours après que les formalités postérieures aient été effectuées.   

Parmi ces formalités, le notaire enverra une copie de l’acte de vente à différentes administrations, comme le bureau du cadastre. Suite à quoi, il devra publier et faire enregistrer l’acte auprès du SPF (Service de la Publicité Foncière), l’ex-bureau ou « conservation » des hypothèques. Cela prend en moyenne quatre mois. On parle pour cette démarche de formalité « fusionnée » : publication et enregistrement. Le document lui sera retourné cacheté par l’administration fiscale et le notaire pourra remettre le titre de propriété définitif à l’acquéreur.

Quelles démarches doit effectuer le vendeur après la vente ?

Les premières choses à faire si l’on quitte un bien vendu que l’on occupait, est de résilier les contrats d’énergie : gaz et électricité. Mais si l’on conserve la même source dans le nouveau logement, il suffit de faire un transfert en signalant tout simplement le changement d’adresse aux fournisseurs. Idem pour le téléphone, la fibre ou l’ADSL, sous réserve que le logement soit éligible (il est devenu rarissime que ça ne soit pas les cas, sinon pour la fibre).    

Le principe est le même pour l’assurance habitation, dont l’organisme doit être prévenu de la vente du bien. On peut en profiter pour la renégocier si l’on emménage dans un bien plus petit par exemple.   

La tâche la plus chronophage pour le vendeur sera d’avertir toutes les administrations de son changement d’adresse : impôts, sécurité sociale, CAF… Mais aussi les organismes tels que la mutuelle, la caisse de retraite…Autre aspect pratique : faire acheminer par La Poste le courrier vers le nouveau domicile. Il existe plusieurs tarifications, il suffit de se renseigner auprès de son bureau habituel.   

Concernant la vente du bien en elle-même, l’administration fiscale en sera avertie grâce à la publicité foncière. Le vendeur n’a rien à faire sauf à déclarer la plus-value. Toutefois si le prix de vente est inférieur au prix d’achat, que c’est la résidence principale qui est vendue ou que la somme est inférieure à 15 000 euros, il y échappera !